Sur TikTok Shop, ne pas avoir d'IDU français ne vous empêche pas de vendre, mais vous coûte des frais de plateforme en plus des éco-contributions. Les pages vendeurs de TikTok indiquent que les producteurs peuvent avoir besoin de numéros d'enregistrement REP pour certaines catégories de produits et pour chaque marché, et que l'enregistrement doit être au nom de la même entité juridique que le compte TikTok Shop. TikTok Shop Les vendeurs qui publient des articles REP sans prouver leur conformité sont inscrits automatiquement à son service Pay on Behalf : TikTok paie et déclare les éco-contributions et les prélève, avec des frais de service TikTok, sur le compte du vendeur. TikTok ShopSources (4)TikTok ShopTikTok Shop — Introduction to Extended Producer Responsibility (30 June 2026)TikTok ShopTikTok Shop — EPR Pay on Behalf (POB) solution (12 October 2026)
Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
La règle qui piège les vendeurs : la même entité juridique
L'IDU doit appartenir à la société titulaire du compte TikTok Shop. TikTok Shop Un groupe dont la société de Hong Kong détient la boutique alors que l'usine détient l'adhésion à l'éco-organisme a le mauvais IDU pour TikTok. On corrige en adhérant au nom de la société qui vend, ou en transférant la boutique. Voir vendeurs établis en Chine.
Pay on Behalf ou votre propre IDU
| Votre propre IDU | TikTok Pay on Behalf | |
|---|---|---|
| Éco-contributions | Le barème de votre éco-organisme | Payées par TikTok, prélevées sur votre compte TikTok Shop |
| Frais supplémentaires | Aucun de la part de TikTok | Des frais de service TikTok selon ses conditions TikTok Shop |
| Couvre | Tous vos canaux en France | Les seuls articles vendus sur TikTok Shop Sources (2)TikTok ShopTikTok Shop — EPR Pay on Behalf (POB) solution (12 October 2026)Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022) |
| Risque en cas d'absence | — | « Penalties, blocked listings, or removal from the platform » TikTok Shop |
Le texte de loi
Derrière chaque plateforme, le même article du code de l'environnement, L. 541-10-9. Une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à REP pour un vendeur tiers doit contribuer à sa place, sauf si elle détient la preuve que le vendeur s'est déjà acquitté de ses obligations ; un identifiant unique (IDU) de l'ADEME pour ces produits vaut preuve. Sources (2)Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)AdelpheAdelphe — Fiche réflexe : déclaration marketplaces (novembre 2021) Le vendeur fournit un IDU par catégorie de produits vendus, emballages compris. Un vendeur qui n'est pas le producteur obtient l'IDU auprès de son fournisseur, sur demande. Ministère de l'Écologie
Une entreprise sans établissement en France qui est producteur doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France depuis le 10 juillet 2026. Légifrance Le mandataire adhère aux éco-organismes en votre nom et vous recevez les IDU.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
TikTok Pay on Behalf me donne-t-il un IDU ?
Non. Il ne couvre que vos ventes sur TikTok Shop ; tout autre canal vers la France nécessite votre propre IDU.
Nous vendons du textile et des cosmétiques dans leur emballage. Combien d'IDU ?
Le textile est une filière (Refashion) et l'emballage une autre (emballages ménagers). Les cosmétiques eux-mêmes n'ont pas de filière REP, mais leur emballage si.
Où saisir les IDU ?
Dans Seller Center, dans la section REP que TikTok décrit dans son guide Managing EPR Requirements.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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