Fabricant de préfabriqués béton qui exporte vers la France : comment fonctionne la REP PMCB ?

Les barèmes côte à côte

Exemple chiffré

Exemple chiffré : une usine de préfabrication vend en un an 3 000 tonnes de blocs béton et 400 tonnes d'escaliers préfabriqués en France.

Ecominéro : 7 046 €. Valobat : 4 474 €. Les blocs sont moins chers chez Valobat ; les escaliers, sur la ligne générale des préfabriqués de Valobat, coûtent moins que sur la ligne escaliers dédiée d'Ecominéro. Une usine qui fabrique surtout des blocs et des éléments de structure doit faire passer sa propre liste dans les deux barèmes.

Produits hors périmètre

Les préfabriqués destinés aux routes, aux réseaux et au génie civil en dehors du bâtiment et de sa parcelle ne sont pas des produits de construction du bâtiment au sens de l'article R. 543-289. Le barème d'Ecominéro liste pourtant des articles comme les bordures et les tuyaux, car ils peuvent servir sur la parcelle d'un bâtiment (parking, assainissement). Déclarez ce qui finit dans les bâtiments et leurs parcelles ; gardez les justificatifs des autres destinations. Journal officiel

Qui est le producteur

Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Légifrance+1

Comment un mandataire vous fait économiser ici

• Affecter chaque produit à la ligne la plus précise : une ligne dédiée d'Ecominéro est parfois plus basse qu'une ligne fourre-tout, et l'inverse chez Valobat.
• Séparer, justificatifs à l'appui, les livraisons pour le bâtiment de celles pour le génie civil, hors périmètre.
• Choisir entre douze déclarations mensuelles (Ecominéro) et une par an (Valobat).

Ce qu'il nous faut

• Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
• Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
• Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
• Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux

Prix

Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.

Questions fréquentes

Rédigé parRazvan Toma

Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.

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