Les fenêtres, portes vitrées et volets sont des produits de construction de catégorie 2, et le producteur choisit entre Valobat, Ecomaison et Valdelia. Valobat et Ecomaison facturent à l'unité : une fenêtre complète coûte 5,57 € chez Valobat et 3,20 € chez Ecomaison. Valdelia facture à la tonne de cadre selon le matériau (40,00 € pour le plastique, 30,00 € pour le métal, 60,00 € pour le bois). Pour un fabricant de fenêtres, ce choix pèse lourd dans la facture.Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ValobatValobat — barèmes PMCB
EcomaisonEcomaison — Guide des tarifs Bâtiment, 1er juillet 2026
ValdeliaValdelia — Barème éco-contribution PMCB 2026 (catégorie 2)
Ce qui est couvert
La famille 2.d couvre les menuiseries avec vitrage : fenêtres et portes-fenêtres, portes de tous matériaux, portes de garage autres qu'en métal, bois ou plastique, garde-corps en verre, vérandas, parois de douche, murs-rideaux, verre plat d'entretien et capteurs solaires thermiques. Volets, stores et portes sans vitrage suivent leur matériau (métal, bois, plastique). Les volets motorisés et portes électriques peuvent intégrer des équipements électriques, une autre filière pour le moteur.
Les barèmes, côte à côte
| Éco-organisme | Ligne produit (code) | Éco-contribution HT | Tarif applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Valobat | Fenêtres (hors fenêtres de toit) et portes-fenêtres, toutes tailles et matériaux (060100100) | 5,57 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Fenêtres de toit, toutes tailles et structures (060100200) | 2,40 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Portes extérieures et de service, toutes tailles et structures (060600100) | 4,05 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Bloc-porte intérieur (vantail + huisserie) (060800100) | 0,61 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Porte de garage ⩽ 6m² (060700100) | 3,12 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Volets roulants avec ou sans coffre (061300500) | 0,52 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Volet battant (par vantail) (061300300) | 0,28 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Éléments de façade pour murs-rideaux et autres façades vitrées (y compris à ossature acier, aluminium, bois ou mixte), y compris verrières de bâtiments commerciaux (020200100) | 2,73 € / m² | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Vérandas et verrières résidentielles, toutes tailles et structures (061200100) | 53,20 € / unité | 1 juil. 2026 Valobat |
| Ecomaison | Portes, fenêtres et escaliers : fenêtre ou porte-fenêtre complète | 3,20 € / unité | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Portes, fenêtres et escaliers : vitrage seul | 3,20 € / unité | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Portes, fenêtres et escaliers : vantail de porte en plastique | 1,78 € / unité | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Portes, fenêtres et escaliers : vantail de porte en bois (non alvéolaire) | 1,18 € / unité | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Portes, fenêtres et escaliers : volet roulant en plastique | 2,25 € / unité | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Portes, fenêtres et escaliers : volet roulant en métal ou bois | 1,50 € / unité | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Valdelia | Cadre en plastique | 40,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
| Valdelia | Cadre en métal | 30,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
| Valdelia | Cadre en bois | 60,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : un fabricant de menuiseries vend chaque année en France 5 000 fenêtres PVC complètes, 1 000 portes extérieures et 4 000 volets roulants.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution annuelle |
|---|---|---|---|
| Fenêtres | Valobat | 5 000 unités × 5,57 € Valobat | 27 850 € |
| Portes extérieures | Valobat | 1 000 unités × 4,05 € Valobat | 4 050 € |
| Volets roulants | Valobat | 4 000 unités × 0,52 € Valobat | 2 080 € |
| Fenêtres | Ecomaison | 5 000 unités × 3,20 € Ecomaison | 16 000 € |
| Vantaux de porte extérieure (plastique) | Ecomaison | 1 000 unités × 1,78 € Ecomaison | 1 780 € |
| Volets roulants (plastique) | Ecomaison | 4 000 unités × 2,25 € Ecomaison | 9 000 € |
Valobat : 33 980 €. Ecomaison : 26 780 €. Le tarif par fenêtre d'Ecomaison est plus bas ; celui de Valobat par volet aussi. Pour Valdelia, multipliez le poids du cadre par son tarif à la tonne : un cadre PVC de 30 kg à 40,00 € la tonne revient à 1,20 €. Sources (2)ValobatValobat — barèmes PMCBEcomaisonEcomaison — Guide des tarifs Bâtiment, 1er juillet 2026
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Choisir entre tarifs à l'unité et à la tonne : dans l'exemple, l'écart est de 7 200 € par an rien qu'entre Valobat et Ecomaison. Sources (2)ValobatValobat — barèmes PMCBEcomaisonEcomaison — Guide des tarifs Bâtiment, 1er juillet 2026
- Déclarer correctement cadres et vitrages : Ecomaison facture le vitrage vendu seul à l'unité, comme une fenêtre.
- Garder les moteurs de volets et automatismes électriques dans la filière des équipements électriques, pas en produits de construction. Journal officiel
Ce dont nous avons besoin
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Pour les fenêtres et portes, le nombre d'unités par référence et, si vous voulez la comparaison avec Valdelia, le poids et le matériau du cadre.
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Une fenêtre PVC, c'est du plastique de catégorie 2 ou une menuiserie avec vitrage ?
Une menuiserie avec vitrage, famille 2.d. Les fenêtres relèvent de la famille 2.d quel que soit le matériau du cadre.
Les portes de garage sont-elles couvertes ?
Oui. Celles en métal, bois et plastique suivent leur matériau ; les autres relèvent de la famille 2.d. Valobat a des lignes à l'unité selon la taille (3,12 € jusqu'à 6 m²).
Dois-je déclarer les vitrages isolants vendus aux fabricants de fenêtres ?
Le verre plat d'entretien relève de la famille 2.d. Le verre vendu à un fabricant qui l'intègre dans une fenêtre est déclaré par celui qui met la fenêtre finie sur le marché.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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