Les membranes d'étanchéité bitumineuses, sous-couches, bardeaux bitumés et primaires sont des produits de construction de catégorie 2 (famille 2.g) : le producteur cotise donc à Valobat, Ecomaison ou Valdelia. L'avis de périmètre est explicite : les mélanges bitumineux comme l'asphalte relèvent de la catégorie 1 (famille 1.f), mais pas les membranes bitumineuses. Selon les barèmes publiés, les membranes coûtent 46,95 € la tonne chez Valobat, 54,00 € chez Ecomaison et 80,00 € chez Valdelia. Les membranes synthétiques (PVC, TPO, EPDM) sont des produits plastiques, famille 2.f, aux tarifs plus élevés.Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ValobatValobat — barèmes PMCB
EcomaisonEcomaison — Guide des tarifs Bâtiment, 1er juillet 2026
ValdeliaValdelia — Barème éco-contribution PMCB 2026 (catégorie 2)
Les barèmes, côte à côte
| Éco-organisme | Ligne produit (code) | Éco-contribution HT | Tarif applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Valobat | Membrane d'étanchéité et sous-couche bitumineuse (020500500) | 46,95 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Feuilles bitumineuses (020500700) | 46,95 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Bardeaux bitumés (020100200) | 46,95 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Membrane d'étanchéité et sous-couche synthétique (020500400) | 99,76 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Asphalte bitumineux pour étanchéité (120400200) | 0,84 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Ecomaison | Étanchéité et isolation : membranes bitumineuses | 54,00 € / tonne | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Valdelia | Bitume > 95% | 80,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
| Ecominéro | Mélange bitumineux | 0,68 € / tonne | 1 août 2026 Ecominéro |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : un fabricant de membranes de toiture vend chaque année 1 200 tonnes de membranes bitumineuses en France.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution annuelle |
|---|---|---|---|
| Membranes bitumineuses | Valobat | 1 200 tonnes × 46,95 € Valobat | 56 340 € |
| Membranes bitumineuses | Ecomaison | 1 200 tonnes × 54,00 € Ecomaison | 64 800 € |
| Membranes bitumineuses | Valdelia | 1 200 tonnes × 80,00 € Valdelia | 96 000 € |
Valobat : 56 340 €. Ecomaison : 64 800 €. Valdelia : 96 000 €. Sur ces barèmes, la ligne Valobat est la plus basse des trois pour les membranes bitumineuses.
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Choisir l'éco-organisme : 39 660 € par an entre le plus cher et le moins cher dans l'exemple.
- Séparer l'asphalte bitumineux pour étanchéité (une ligne basse de catégorie 1) des membranes. Journal officiel
- Garder les primaires et étanchéités liquides qui sont des produits chimiques dangereux dans la filière produits chimiques, pas en PMCB.
Ce dont nous avons besoin
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
L'asphalte coulé relève-t-il de la catégorie 1 ?
Les mélanges bitumineux relèvent de la famille 1.f. Valobat tarife l'asphalte bitumineux pour étanchéité à 0,84 € la tonne ; Ecominéro les mélanges bitumineux à 0,68 €.
Les membranes EPDM ou PVC sont-elles des produits bitumineux ?
Non, ce sont des plastiques, famille 2.f. La ligne membranes synthétiques de Valobat est à 99,76 € la tonne.
Dois-je déclarer les membranes vendues pour les ponts et les routes ?
Le génie civil hors bâtiments et leurs parcelles n'entre pas dans le périmètre PMCB.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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