Les revêtements de sol en bois, stratifié, vinyle, moquette et linoléum sont des produits de construction de catégorie 2 : le producteur cotise donc à Valobat, Ecomaison ou Valdelia ; les sols céramiques et en pierre relèvent de la catégorie 1. L'avis de périmètre inclut les revêtements de mur, de sol et de plafond dès l'article R. 543-289. Pour les sols en bois, les tarifs publiés sont proches (bois massif 22,95 € la tonne chez Valobat, 34,30 € chez Ecomaison) ; pour le stratifié et les sols plastiques, l'écart est plus grand.Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ValobatValobat — barèmes PMCB
EcomaisonEcomaison — Guide des tarifs Bâtiment, 1er juillet 2026
ValdeliaValdelia — Barème éco-contribution PMCB 2026 (catégorie 2)
Les barèmes, côte à côte
| Éco-organisme | Ligne produit (code) | Éco-contribution HT | Tarif applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Valobat | Parquet bois massif > 95% (070101600) | 22,95 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Sol stratifié (070101700) | 54,00 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Parquet contrecollé sur support HDF (070102000) | 40,50 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Lames de terrasse en bois massif (070101800) | 15,66 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Revêtements intérieurs et extérieurs en PVC ou autres polymères (modulaires) (070102100) | 85,99 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Revêtements intérieurs et extérieurs en PVC ou autres polymères (rouleaux) (070100900) | 97,53 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Textile et moquette (rouleaux) (070101200) | 86,73 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Linoléum (modulaire + rouleaux) (070100300) | 51,99 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Ecomaison | Sols, murs et plafonds : parquet bois massif > 95% | 34,30 € / tonne | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Sols, murs et plafonds : sol, lambris ou moulure en MDF et dérivés du bois | 40,10 € / tonne | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Sols, murs et plafonds : revêtement plastique monorésine > 95% | 54,00 € / tonne | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Sols, murs et plafonds : revêtement biosourcé > 95% | 11,50 € / tonne | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Valdelia | Bois brut, classes 1, 2 et 3, > 50% | 30,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
| Valdelia | Bois collé > 50% | 50,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
| Valdelia | PVC souple > 50% | 30,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : une marque de revêtements de sol vend chaque année en France 400 tonnes de sol stratifié et 300 tonnes de parquet bois massif.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution annuelle |
|---|---|---|---|
| Sol stratifié | Valobat | 400 tonnes × 54,00 € Valobat | 21 600 € |
| Parquet bois massif | Valobat | 300 tonnes × 22,95 € Valobat | 6 885 € |
| Stratifié (MDF et dérivés) | Ecomaison | 400 tonnes × 40,10 € Ecomaison | 16 040 € |
| Parquet bois massif | Ecomaison | 300 tonnes × 34,30 € Ecomaison | 10 290 € |
| Stratifié (bois collé > 50%) | Valdelia | 400 tonnes × 50,00 € Valdelia | 20 000 € |
| Parquet bois massif | Valdelia | 300 tonnes × 30,00 € Valdelia | 9 000 € |
Valobat : 28 485 €. Ecomaison : 26 330 €. Valdelia : 29 000 €. Le rattachement du stratifié à la ligne bois collé de Valdelia est notre lecture de son barème ; Valdelia confirme la ligne à l'adhésion.
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Choisir l'éco-organisme : 2 670 € par an entre les options de l'exemple.
- Utiliser les lignes biosourcées pour le linoléum, le liège et les revêtements similaires quand ils y répondent.
- Déclarer les sous-couches et les plinthes sur leurs propres lignes (Valobat tarife les plinthes au mètre).
Ce dont nous avons besoin
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Le gazon synthétique est-il un produit de construction ?
Le gazon synthétique pour particuliers est exclu et relève de la filière bricolage et jardin. Valobat a une ligne gazon synthétique à usage bâtiment à 100,93 € la tonne.
Les lames de terrasse sont-elles un revêtement de sol ?
Les terrasses sur la parcelle d'un bâtiment entrent dans le périmètre. Valobat tarife les lames de terrasse en bois massif à 15,66 € la tonne.
Les tapis sont-ils des produits de construction ?
Non. Les tapis posés sans fixation sont des textiles d'ameublement ou du mobilier, pas des produits installés à demeure.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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