Les produits de construction et leurs emballages peuvent relever de filières différentes. L'avis de périmètre de 2023 compte le contenant des produits de la famille 2.c (mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, colles) comme partie du produit de construction. Le guide de l'ADEME sur la répartition emballages ménagers/professionnels demande aux producteurs de vérifier d'abord si leur emballage relève de la filière bâtiment et, si oui, de s'adresser à elle. Les emballages qui n'en relèvent pas, comme les palettes, films étirables, sacs et big bags, relèvent des emballages professionnels (EPRO, opérationnelle au 1er janvier 2027), ou des emballages ménagers lorsqu'ils arrivent chez des consommateurs.Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — emballages ménagers ou professionnels : comment savoir
TwiiceTwiice — REP emballages professionnels, secteur Bâtiment (offre avec Valobat)EcominéroEcominéro — Emballages professionnels (EPRO)
Les trois cas
| Emballage | Filière | Où déclarer |
|---|---|---|
| Seau, sac ou cartouche d'un produit de la famille 2.c (mortier, enduit, peinture, colle) | Produits de construction | Votre éco-organisme PMCB, avec le produit |
| Palettes, films étirables, big bags, sacs d'autres produits vendus aux professionnels | Emballages professionnels (EPRO), à partir du 1er janv. 2027 | Un éco-organisme EPRO |
| Emballages arrivant chez des consommateurs (produits de grandes surfaces de bricolage, commandes en ligne de particuliers) | Emballages ménagers | Citeo, Léko ou Adelphe |
Ce que proposent les éco-organismes du bâtiment
Valobat propose avec Twiice une offre EPRO pour le secteur du bâtiment, ciblant sacs, big bags et seaux. Ecominéro informe aussi ses adhérents sur la filière EPRO. Si votre éco-organisme PMCB propose l'EPRO, un seul interlocuteur pour les deux est plus simple ; comparez d'abord ses tarifs avec les autres éco-organismes EPRO : voir les éco-organismes EPRO comparés. Sources (2)TwiiceTwiice — REP emballages professionnels, secteur Bâtiment (offre avec Valobat)ADEMEADEME — emballages ménagers ou professionnels : comment savoir
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- S'assurer que les contenants de la famille 2.c sont déclarés une fois, avec le produit, et pas une seconde fois comme emballage. Journal officiel
- Répartir correctement les emballages entre EPRO et emballages ménagers : voir le test EMPAP/EPRO. ADEME
- Comparer les éco-organismes EPRO ; sous 10 tonnes d'emballages, Plus Pro couvre PMCB et EPRO avec un seul mandat. ADEME
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Les palettes en bois sont-elles des produits de construction ?
Non. Les palettes sont des emballages, dans la filière emballages professionnels.
Le sac de ciment est-il déclaré avec le ciment ?
Vérifiez avec votre éco-organisme : le guide de l'ADEME dit de vérifier d'abord la filière bâtiment. Les contenants de la famille 2.c font explicitement partie du produit ; le ciment relève de la famille 1.a.
Quand l'EPRO démarre-t-elle ?
De façon opérationnelle le 1er janvier 2027.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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