Les WC, lavabos, bidets, baignoires, receveurs de douche et plans vasques en céramique sont des produits de construction de catégorie 1 (famille 1.h) : le producteur paie donc Ecominéro ou Valobat. Les deux barèmes comptent différemment : Ecominéro au poids (13,43 € la tonne), Valobat à l'unité vendue. Les pièces lourdes coûtent en général moins à l'unité chez Valobat, les légères chez Ecominéro. La robinetterie, les mitigeurs et les accessoires métalliques sont en catégorie 2, qu'Ecominéro ne couvre pas : une marque qui vend une gamme salle de bain complète peut avoir un seul contrat chez Valobat, agréé pour les deux catégories, au lieu de deux.Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)EcominéroEcominéro — Barème à compter du 1er août 2026ValobatValobat — barèmes PMCB
EcomaisonEcomaison — Guide des tarifs Bâtiment, 1er juillet 2026
Les barèmes côte à côte
| Éco-organisme | Ligne de produit (code) | Éco-contribution HT | Barème applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Ecominéro | Baignoire, receveur de douche, évier, vasque, WC, bidet | 13,43 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Valobat | Pack WC (posé ou suspendu) (080500900) | 0,35 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Lavabo (sur colonne ou suspendu) (080500600) | 0,20 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Éviers et lave-mains (080500800) | 0,11 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Bidet (080500400) | 0,15 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Baignoire (080500200) | 1,21 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Receveur de douche (080501500) | 1,29 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Plan de toilette (080501300) | 0,47 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Robinetterie, raccords et comptage de chauffage et sanitaire (080501700) | 0,03 € / unité | 1er juil. 2026 Valobat |
| Ecomaison | Électricité, chauffage, air et sanitaire : métal > 95% | 15,00 € / tonne | 1er juil. 2026 Ecomaison |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : une marque de salle de bain vend en France 10 000 packs WC (environ 20 kg chacun), 8 000 lavabos (environ 15 kg) et 3 000 receveurs de douche en céramique (environ 25 kg). Ecominéro facture au poids, Valobat à l'unité.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution par an |
|---|---|---|---|
| Packs WC | Ecominéro | 200 tonnes × 13,43 € Ecominéro | 2 686 € |
| Lavabos | Ecominéro | 120 tonnes × 13,43 € Ecominéro | 1 612 € |
| Receveurs de douche | Ecominéro | 75 tonnes × 13,43 € Ecominéro | 1 007 € |
| Packs WC | Valobat | 10 000 unités × 0,35 € Valobat | 3 500 € |
| Lavabos | Valobat | 8 000 unités × 0,20 € Valobat | 1 600 € |
| Receveurs de douche | Valobat | 3 000 unités × 1,29 € Valobat | 3 870 € |
Ecominéro, au poids : 5 305 €. Valobat, à l'unité : 8 970 €. Le résultat dépend de vos poids unitaires réels ; donnez-nous le poids de chaque référence et nous faisons les deux calculs. Si vous vendez aussi de la robinetterie et des accessoires, ajoutez le coût de la catégorie 2 côté Ecominéro, qui ne peut pas les prendre. Journal officiel
Un contrat ou deux
Ecominéro est agréé pour la seule catégorie 1 ; Ecomaison et Valdelia pour la seule catégorie 2 ; Valobat pour les deux. Une marque de salle de bain avec céramique et robinetterie métallique a trois montages possibles : Valobat pour tout ; Ecominéro pour la céramique plus Ecomaison ou Valdelia pour la robinetterie ; ou un partage par ligne de produits là où c'est rentable. Chaque contrat implique ses propres déclarations et factures. Journal officiel
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Passer vos références dans les barèmes à la tonne et à l'unité pour retenir le moins cher.
- Éviter un second contrat quand un seul chez Valobat couvre céramique et robinetterie.
- Sortir de la déclaration construction les articles électriques (sèche-serviettes électriques, pompes de douche, WC électriques) : ce sont des équipements électriques, une autre filière.
Ce qu'il nous faut
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Les baignoires acryliques ou les receveurs en résine sont-ils en catégorie 1 ?
Non. La catégorie 1 regroupe les produits à dominante minérale. Les sanitaires en plastique sont en catégorie 2 (famille 2.f). Les vasques et receveurs en minéral de synthèse ont une ligne chez Ecominéro (13,43 € la tonne).
Un WC lavant avec électronique est-il un produit de construction ?
Les équipements électriques et électroniques forment leur propre filière REP. Les produits d'une autre filière REP sont exclus des PMCB.
Dois-je déclarer l'abattant séparément ?
Déclarez le produit tel qu'il est vendu. La ligne WC de Valobat est par pack WC, posé ou suspendu.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
Me contacter sur LinkedIn →