La pierre de construction, l'ardoise et les granulats sont des produits de construction de catégorie 1 lorsqu'ils sont destinés à un bâtiment ou à sa parcelle, et le producteur paie Ecominéro ou Valobat. Ecominéro facture 1,26 € la tonne pour la pierre et l'ardoise, contre 3,12 € chez Valobat ; pour les granulats, l'ordre s'inverse (0,40 € contre 0,34 €). L'avis de périmètre exclut les monuments funéraires et les terres excavées, et les granulats destinés à la voirie et aux travaux publics hors parcelle d'un bâtiment ne sont pas des produits de construction du bâtiment.Sources (5)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)EcominéroEcominéro — Barème à compter du 1er août 2026ValobatValobat — barèmes PMCB
Les barèmes côte à côte
| Éco-organisme | Ligne de produit (code) | Éco-contribution HT | Barème applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Ecominéro | Calcaire, granit, grès et lave : maçonnerie, revêtements, pavés, éléments travaillés | 1,26 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Ardoise | 1,26 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Évier ou vasque en pierre | 13,43 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Granulats | 0,40 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Granulats recyclés conformes aux normes | 0,36 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Valobat | Pierre de construction (010200400) | 3,12 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Ardoise (020100100) | 3,12 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Granulat (010100600) | 0,34 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Granulat recyclé (010100700) | 0,31 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Granulat, gravier, substrat minéral (120600100) | 0,34 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : une entreprise de carrières vend en France 2 000 tonnes de pavés et parements en granit, 500 tonnes d'ardoise de couverture et 10 000 tonnes de granulats pour des parcelles de bâtiments.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution par an |
|---|---|---|---|
| Pierre (granit) | Ecominéro | 2 000 tonnes × 1,26 € Ecominéro | 2 520 € |
| Ardoise | Ecominéro | 500 tonnes × 1,26 € Ecominéro | 630 € |
| Granulats | Ecominéro | 10 000 tonnes × 0,40 € Ecominéro | 4 000 € |
| Pierre de construction | Valobat | 2 000 tonnes × 3,12 € Valobat | 6 240 € |
| Ardoise | Valobat | 500 tonnes × 3,12 € Valobat | 1 560 € |
| Granulats | Valobat | 10 000 tonnes × 0,34 € Valobat | 3 400 € |
Ecominéro : 7 150 €. Valobat : 11 200 €. La pierre et l'ardoise favorisent Ecominéro, les granulats Valobat : la réponse dépend de votre mix.
Ce qui n'est pas couvert
L'avis de périmètre de 2023 exclut les monuments funéraires et les terres excavées. L'article R. 543-289 limite la filière aux produits destinés aux bâtiments et à leurs parcelles : les granulats et la pierre pour les routes, voies ferrées et autres ouvrages de génie civil en sont exclus. Les granulats recyclés conformes aux normes ont une ligne plus basse dans les deux éco-organismes. Journal officiel
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Répartir votre tonnage entre usage bâtiment (déclaré) et génie civil (non déclaré), justificatifs clients à l'appui.
- Choisir l'éco-organisme selon votre mix de pierre, ardoise et granulats.
- Déclarer les granulats recyclés sur leur ligne propre, plus basse.
Ce qu'il nous faut
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Un plan de travail de cuisine en pierre est-il un produit de construction ?
Un plan de travail fixé dans une cuisine se déclare en général en ameublement, qui a sa propre filière. Les éviers et vasques en pierre ont une ligne de catégorie 1 chez Ecominéro (13,43 € la tonne).
Les pierres tombales sont-elles couvertes ?
Non. Les monuments funéraires sont exclus par l'avis de périmètre de 2023.
Dois-je déclarer le sable vendu aux négoces de matériaux ?
Oui, s'il est destiné à des travaux de bâtiment. Votre négoce peut déclarer en tant qu'importateur si vous n'avez pas adhéré.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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