Les briques, blocs perforés, tuiles en terre cuite, tomettes et conduits de fumée sont des produits de construction de catégorie 1 (famille 1.d, terre cuite ou crue), et le producteur paie Ecominéro ou Valobat. Ici, les deux barèmes sont très éloignés : Ecominéro facture 1,35 € la tonne pour tous les produits en terre cuite, Valobat 2,54 € la tonne pour la maçonnerie et la couverture. Pour une briqueterie, cet écart compense largement les déclarations mensuelles d'Ecominéro. Un producteur hors de France adhère par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1).Sources (5)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)EcominéroEcominéro — Barème à compter du 1er août 2026ValobatValobat — barèmes PMCB
Les barèmes côte à côte
| Éco-organisme | Ligne de produit (code) | Éco-contribution HT | Barème applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Ecominéro | Briques et blocs perforés | 1,35 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Briques pleines, plaquettes et accessoires | 1,35 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Tuiles et accessoires | 1,35 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Revêtements de sol | 1,35 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Ecominéro | Bardages, éléments de conduits, éléments de structure et autres | 1,35 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Valobat | Éléments de maçonnerie en terre cuite (010200600) | 2,54 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Élément de couverture en terre cuite (020100500) | 2,54 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Accessoire de couverture en terre cuite (020500600) | 2,54 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Éléments en terre crue (010200200) | 0,94 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : une briqueterie vend chaque année 4 000 tonnes de briques en terre cuite et 2 000 tonnes de tuiles en terre cuite en France.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution par an |
|---|---|---|---|
| Briques en terre cuite | Ecominéro | 4 000 tonnes × 1,35 € Ecominéro | 5 400 € |
| Tuiles en terre cuite | Ecominéro | 2 000 tonnes × 1,35 € Ecominéro | 2 700 € |
| Briques en terre cuite | Valobat | 4 000 tonnes × 2,54 € Valobat | 10 160 € |
| Tuiles en terre cuite | Valobat | 2 000 tonnes × 2,54 € Valobat | 5 080 € |
Ecominéro : 8 100 €. Valobat : 15 240 €. L'écart est de 7 140 € par an sur 6 000 tonnes. C'est l'inverse du ciment, où la ligne de Valobat est plus basse : aucun éco-organisme n'est moins cher sur tout. Valobat
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Choisir Ecominéro pour la terre cuite à ces barèmes : 7 140 € de moins par an dans l'exemple. Ecominéro
- Prendre en charge les douze déclarations mensuelles qu'exige Ecominéro, pour que le barème plus bas ne vous coûte pas de temps en interne.
- Garder les tuiles en béton, si vous en fabriquez aussi, sur leur propre ligne (famille 1.a). Journal officiel
Ce qu'il nous faut
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Les tuiles en béton sont-elles sur la même ligne que les tuiles en terre cuite ?
Non. Les tuiles en béton relèvent de la famille 1.a, les tuiles en terre cuite de la famille 1.d. Chacune a sa ligne dans les deux éco-organismes.
La terre crue (adobe, blocs de terre comprimée) est-elle couverte ?
Oui, la famille 1.d couvre la terre cuite et crue. Valobat a une ligne pour les éléments en terre crue à 0,94 € la tonne.
Pourquoi ne pas adhérer à Valobat pour tout ?
Valobat a du sens si vous vendez aussi des produits de catégorie 2 et voulez un seul contrat. Pour une gamme uniquement en terre cuite, le barème d'Ecominéro est plus bas.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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