Le carrelage céramique et le grès cérame sont des produits de construction de catégorie 1 (famille 1.h, céramique), et le producteur paie Ecominéro ou Valobat. Aux barèmes publiés, Ecominéro facture 1,26 € la tonne pour les revêtements céramiques de mur, sol et plafond et Valobat 3,12 € la tonne pour le carrelage. Pour un exportateur de carrelage, cet écart fait l'essentiel de la facture. Un fabricant établi hors de France adhère par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1) ; sinon, chaque importateur ou distributeur français paie à sa place.Sources (5)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)EcominéroEcominéro — Barème à compter du 1er août 2026ValobatValobat — barèmes PMCB
Ce qui est couvert
La famille 1.h de l'avis de 2023 couvre la céramique : revêtements de mur, sol et plafond, intérieurs et extérieurs, et céramique sanitaire (baignoires, receveurs de douche, lavabos, WC, bidets, plans vasques). Les tomettes en terre cuite relèvent de la famille 1.d (terre cuite). Le carrelage en verre est en catégorie 2. Les colles et joints de carrelage sont des produits distincts, catégorie 2 famille 2.c (mortiers, enduits, colles), pas catégorie 1 : voir colles et mortiers. Journal officiel
Les barèmes côte à côte
| Éco-organisme | Ligne de produit (code) | Éco-contribution HT | Barème applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Ecominéro | Revêtements de mur, sol et plafond | 1,26 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Valobat | Carrelage (070101300) | 3,12 € / tonne | 1er juil. 2026 Valobat |
| Ecominéro | Revêtements de sol | 1,35 € / tonne | 1er août 2026 Ecominéro |
| Valobat | Plinthes, profilés, nez de marche ou seuils en céramique, pierre ou terre cuite (070300300) | 0,01 € / mètre | 1er juil. 2026 Valobat |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : une usine de carrelage hors de France vend chaque année 1 500 tonnes de carreaux de sol et de mur en grès cérame à des distributeurs français.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution par an |
|---|---|---|---|
| Carrelage céramique | Ecominéro | 1 500 tonnes × 1,26 € Ecominéro | 1 890 € |
| Carrelage céramique | Valobat | 1 500 tonnes × 3,12 € Valobat | 4 680 € |
Les mêmes 1 500 tonnes coûtent 1 890 € chez Ecominéro et 4 680 € chez Valobat, soit 2 790 € d'écart par an. Vérifiez aussi le rythme de déclaration : Ecominéro demande des déclarations mensuelles, Valobat une par an. Sources (2)ValobatValobat — barèmes PMCBEcominéroEcominéro — Barème à compter du 1er août 2026
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Choisir l'éco-organisme : à ces barèmes, Ecominéro coûte 2 790 € de moins par an pour 1 500 tonnes de carrelage. Ecominéro
- Garder les colles et joints de carrelage, si vous en vendez, sur leurs propres lignes de catégorie 2 au lieu de les mélanger au tonnage de carrelage. Journal officiel
- Ne déclarer le carrelage qu'une fois : en adhérant, vos distributeurs cessent de payer en tant qu'importateurs, s'ils peuvent prouver que vous avez contribué.
Ce qu'il nous faut
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Le grès cérame, c'est de la céramique ?
Oui. Le grès cérame est un revêtement céramique de sol et de mur, famille 1.h.
Je vends aussi des plinthes en céramique. Même ligne ?
Valobat a une ligne au mètre pour les plinthes en céramique, pierre ou terre cuite (0,01 € le mètre). Ecominéro déclare les revêtements céramiques au poids.
Puis-je passer par Ecomaison pour le carrelage ?
Non. Ecomaison est agréé pour la catégorie 2. Le carrelage céramique est en catégorie 1 : Ecominéro ou Valobat.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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