Tubes, raccords, gouttières, descentes, éléments de drainage et cuves en plastique installés dans les bâtiments et sur leurs parcelles sont des produits de construction de catégorie 2 (famille 2.f), et le producteur choisit entre Valobat, Ecomaison et Valdelia. Selon les barèmes publiés, le PVC rigide est bien moins cher chez Valdelia (20,00 € la tonne) que chez Valobat (60,72 €) ou Ecomaison (54,00 €). Les réseaux hors de la parcelle du bâtiment (réseaux publics d'eau, égouts) ne sont pas des produits de construction au sens PMCB.Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ValobatValobat — barèmes PMCB
EcomaisonEcomaison — Guide des tarifs Bâtiment, 1er juillet 2026
ValdeliaValdelia — Barème éco-contribution PMCB 2026 (catégorie 2)
Les barèmes, côte à côte
| Éco-organisme | Ligne produit (code) | Éco-contribution HT | Tarif applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Valobat | Tuyaux, tubes, flexibles et raccords en plastique (110200200) | 60,72 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Tuyaux, tubes, flexibles et raccords multicouches (110200300) | 99,76 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Gouttières, descentes et accessoires en plastique (110500300) | 62,66 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Élément de système de drainage en plastique (110600100) | 65,44 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Valobat | Cuves et réservoirs en plastique (110300200) | 65,26 € / tonne | 1 juil. 2026 Valobat |
| Ecomaison | Électricité, chauffage, air et sanitaire : plastique monorésine > 95% | 54,00 € / tonne | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Ecomaison | Électricité, chauffage, air et sanitaire : assemblage plastique > 50% | 88,00 € / tonne | 1 juil. 2026 Ecomaison |
| Valdelia | PVC rigide > 50% | 20,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
| Valdelia | Plastique dur (PP/PE/ABS) > 50% | 60,00 € / tonne | 1 janv. 2026 Valdelia |
Exemple chiffré
Exemple chiffré : un fabricant de tubes vend chaque année pour le bâtiment en France 900 tonnes de tubes et raccords PVC et PE et 200 tonnes de gouttières plastique.
| Produit | Éco-organisme | Calcul | Éco-contribution annuelle |
|---|---|---|---|
| Tubes et raccords plastique | Valobat | 900 tonnes × 60,72 € Valobat | 54 648 € |
| Gouttières plastique | Valobat | 200 tonnes × 62,66 € Valobat | 12 532 € |
| Tubes et raccords plastique | Ecomaison | 900 tonnes × 54,00 € Ecomaison | 48 600 € |
| Gouttières plastique | Ecomaison | 200 tonnes × 54,00 € Ecomaison | 10 800 € |
| Tubes PVC rigide | Valdelia | 900 tonnes × 20,00 € Valdelia | 18 000 € |
| Gouttières PVC rigide | Valdelia | 200 tonnes × 20,00 € Valdelia | 4 000 € |
Valobat : 67 180 €. Ecomaison : 59 400 €. Valdelia : 22 000 €. Pour les tubes PE ou PP, c'est la ligne plastique dur de Valdelia (60,00 € la tonne) qui s'applique, ce qui change le classement : faites le calcul avec votre propre mix de résines. Valdelia
Qui est le producteur
Selon l'article R. 543-290 du code de l'environnement, le producteur est celui qui fabrique ou fait fabriquer le produit sous son nom ou sa marque pour un usage dans les bâtiments en France, ou qui l'importe ou le met pour la première fois sur le marché français. L'avis de périmètre de 2023 cite trois importateurs : le maître d'ouvrage d'un chantier français qui achète à l'étranger, l'entreprise de travaux qui achète à l'étranger pour poser, et le distributeur qui achète à l'étranger. Chacun paie, « sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué ». Un fabricant étranger qui adhère lui-même à un éco-organisme, par un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1, obligatoire depuis le 10 juillet 2026), retire ce coût et ces démarches à ses clients français. Les distributeurs demandent de plus en plus cette preuve. Sources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Choisir l'éco-organisme selon la résine : PVC rigide et PE sont tarifés très différemment chez Valdelia. Dans l'exemple, l'écart est de 45 180 € par an. Valdelia
- Ne pas déclarer les tubes vendus pour les réseaux publics hors parcelles bâties.
- Déclarer les tubes multicouches sur leur propre ligne, pas en plastique monorésine.
Ce dont nous avons besoin
- Raison sociale, numéros d'immatriculation et de TVA, et le signataire
- Votre liste de produits avec le code produit de l'éco-organisme pour chaque ligne (nous l'établissons avec vous)
- Les quantités mises sur le marché français par ligne, dans l'unité de la ligne (tonne, m³, m², mètre ou unité), pour l'année écoulée et une estimation pour la suivante
- Qui sont vos clients français (distributeurs, entreprises de travaux, clients finaux), pour établir qui est le producteur de chaque flux
Pour les tubes : les tonnes par résine (PVC, PE, PP, multicouche) et la part vendue pour le bâtiment.
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Les tubes pour les égouts publics sont-ils couverts ?
Non. Les réseaux hors d'un bâtiment et de sa parcelle relèvent du génie civil, hors périmètre PMCB.
Les tubes métalliques sont-ils dans la même filière ?
Oui, famille 2.a. Valobat tarife les tuyaux métalliques à 1,00 € la tonne.
Les cuves de récupération d'eau de pluie sont-elles des produits de construction ?
Celles installées sur la parcelle d'un bâtiment, oui. Valobat a une ligne cuves plastique à 65,26 € la tonne.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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