Chaque éco-organisme fixe son propre rythme de déclaration, et c'est l'une des principales différences pratiques entre eux. Ecominéro demande une déclaration mensuelle, en ligne ou par import Excel, avec des codes produits à 8 chiffres, et régularise les trop-perçus ou moins-perçus dans la déclaration de décembre. Valobat reçoit une déclaration par an et propose aux petits producteurs des régimes simplifiés au titre de l'article R. 541-119 : un pourcentage du chiffre d'affaires (0,06% à 1,22% selon le secteur) si celui-ci ne dépasse pas 2 millions d'€, ou une déclaration en tonnage sur 4 lignes sous 100 tonnes par an (depuis le 1er juillet 2026), avec un minimum de 90 € pour tous.Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ValobatValobat — Le régime de déclarations simplifiées pour l'année 2027EcominéroEcominéro — Guide de la déclaration PMCB (juillet 2025), boîte à outils producteursValobatValobat — Adhésion, déclaration, facturation
Rythme de déclaration par éco-organisme
| Éco-organisme | Fréquence | Ce que vous déclarez |
|---|---|---|
| Ecominéro (catégorie 1) | Mensuelle | Quantités par code produit à 8 chiffres, en ligne ou par Excel ; décembre régularise l'année |
| Valobat (catégories 1 et 2) | Une fois par an | Quantités par ligne produit, ou le régime simplifié |
| Ecomaison, Valdelia (catégorie 2) | Fixée dans le contrat d'adhésion | Quantités par ligne de leur barème |
Les régimes simplifiés de Valobat pour 2027
- Chiffre d'affaires jusqu'à 2 millions d'€ : l'éco-contribution est un pourcentage du chiffre d'affaires, entre 0,06% et 1,22% selon le secteur.
- Moins de 100 tonnes par an (applicable depuis le 1er juillet 2026) : vous ne déclarez que sur 4 lignes produits.
- Minimum de 90 € pour tous, pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Valobat
- Vous ne pouvez pas répartir vos produits entre régime simplifié et régime général, et un adhérent éligible peut choisir le régime général à la place.
Exemple de la méthode au chiffre d'affaires : un producteur réalisant 1,5 million d'€ de chiffre d'affaires dans un secteur à 0,06% paierait 900 € ; à 1,22%, il paierait 18 300 €. Valobat fixe le taux du secteur ; nous vérifions lequel s'applique à vous et comparons avec le régime général. Sources (2)ValobatValobat — Adhésion, déclaration, facturationMinistère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025
L'éco-contribution sur vos factures
Le guide d'Ecominéro oblige le metteur sur le marché à répercuter l'éco-contribution à son client (l'« éco-participation »), avec des règles d'arrondi. Vos distributeurs français s'attendront à la voir. Ecominéro
Corrections
Déclarez ce que vous avez mis sur le marché. Chaque éco-organisme a sa propre procédure de correction d'une déclaration ; chez Ecominéro, les trop-perçus ou moins-perçus sont régularisés dans la déclaration de décembre. Ecominéro
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Vérifier si le régime simplifié ou le régime général vous coûte le moins, puisque les deux sont permis et qu'on ne peut pas les mélanger. Valobat
- Déposer chaque déclaration mensuelle Ecominéro à temps, pour éviter les pénalités et que le tarif plus bas reste intéressant. Ecominéro
- Préparer les chiffres de l'année une seule fois, à partir de vos données de ventes, dans les unités de chaque barème.
Prix
Nos honoraires. Les produits de construction font l'objet d'un devis séparé, car le travail dépend de l'éco-organisme (Ecominéro prend des déclarations mensuelles, Valobat une par an) et de votre tonnage. Plus Pro démarre à 990 € par an jusqu'à 10 tonnes ; au-delà, nous envoyons un devis écrit. Mise en place à 0 €. Les éco-contributions vont à l'éco-organisme à son barème publié, sans marge (0 %). Voir les tarifs ou le service produits de construction.
Questions fréquentes
Le régime simplifié existe-t-il chez Ecominéro ?
Le guide d'Ecominéro décrit des déclarations mensuelles. Les régimes simplifiés décrits ici sont ceux de Valobat ; demandez-nous de vérifier les conditions en vigueur de chaque éco-organisme.
Le minimum de 90 € s'ajoute-t-il au montant simplifié ?
C'est un minimum : vous payez au moins 90 € par an chez Valobat, quel que soit le régime.
Qui déclare si je passe par un mandataire ?
Nous, en votre nom, à partir des chiffres que vous nous transmettez. Vous restez responsable de l'exactitude des quantités.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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