Un appareil avec batterie rechargeable intégrée, ce sont deux produits pour la REP française : l'équipement et la batterie, chacun dans sa filière, plus l'emballage dans lequel il est vendu. L'équipement est déclaré à un éco-organisme des équipements électriques et électroniques (Ecologic ou ecosystem), la batterie à un éco-organisme des piles et accumulateurs (Batribox ou ecosystem), et la boîte et le carton d'expédition à un système d'emballages ménagers. Chaque filière a sa propre adhésion et son propre IDU. Un vendeur établi hors de France, y compris s'il expédie directement depuis une usine en Chine, a besoin d'un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1).Sources (6)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025Journal officielJournal officiel — Avis relatif au champ d'application de la filière REP PMCB, JO du 17 juin 2023 (NOR TREP2315866V)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
EcologicEcologic — Barème EEE ménagers 2026BatriboxBatribox — Price list 2026, all battery categories
ADEMEADEME — quels producteurs sont concernés par les filières REP
Les trois filières
| Quoi | Filière | Éco-organismes |
|---|---|---|
| L'appareil (ceinture chauffante, appareil de massage, enceinte, outil, jouet électronique...) | Équipements électriques et électroniques | Ecologic, ecosystem |
| La batterie qu'il contient, amovible ou non | Piles et accumulateurs | Batribox, ecosystem |
| La boîte de vente, les calages, le carton d'expédition aux consommateurs | Emballages ménagers | Citeo, Léko, Adelphe |
Un jouet électronique relève d'abord des jouets ou d'abord des équipements électriques selon les règles de classification de l'éco-organisme ; un appareil de sport motorisé peut relever des articles de sport. Nous classons chaque référence avec vous.
Qui est le producteur quand la marchandise part de Chine
Le producteur est celui qui met le premier le produit sur le marché français. Quand une entreprise, de l'UE ou non, vend sur sa propre boutique en ligne et expédie depuis une usine ou un entrepôt hors de France directement à des consommateurs français, c'est elle le producteur pour les trois filières. Ne pas avoir de stock en France n'y change rien. Voir stock en France et entreprises de l'UE. Sources (2)ADEMEADEME — quels producteurs sont concernés par les filières REPMinistère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), page mise à jour le 24 novembre 2025
Pourquoi une batterie non amovible peut coûter plus cher
Les tarifs des équipements électriques sont éco-modulés : le barème 2026 d'Ecologic prévoit des pénalités pour certaines caractéristiques de conception, et une batterie que l'utilisateur ne peut pas retirer en fait partie. Quand nous comparons les coûts, nous retenons le tarif le plus élevé lorsque le barème prévoit une telle pénalité. Vérifiez la conception de votre produit avant de déclarer. Ecologic
Comment un mandataire vous fait économiser ici
- Un seul mandat pour les trois filières : Plus couvre jusqu'à trois filières pour 990 € par an, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Les équipements électriques et les piles relèvent de Plus.
- Choisir entre Ecologic et ecosystem pour l'appareil, et Batribox ou ecosystem pour la batterie, selon votre produit réel. Sources (2)EcologicEcologic — Barème EEE ménagers 2026BatriboxBatribox — Price list 2026, all battery categories
- Utiliser un seul éco-organisme pour l'appareil et la batterie quand c'est moins cher et plus simple : ecosystem est agréé pour les deux.
Prix
Standard coûte 190 € par an et par filière ; Plus, 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat. Mise en place 0 €, éco-contributions au tarif publié de l'éco-organisme avec 0% de marge. Voir tarifs.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer la batterie si elle est scellée à l'intérieur et non amovible ?
Oui. Les batteries incorporées dans des équipements sont des batteries mises sur le marché et se déclarent dans la filière piles et accumulateurs.
Une batterie externe (power bank) est-elle un équipement ou une batterie ?
Nous la classons avec vous selon les définitions des éco-organismes ; la réponse détermine les filières applicables.
Amazon me demande mes IDU. Combien ?
Un par filière : ici équipements électriques, piles et accumulateurs, et emballages. Voir la réponse sur le nombre d'IDU nécessaires.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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