Les lingettes : petits morceaux de matière en fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, éventuellement pré-imbibés, non conçus pour être réutilisés. 
ADEME Lingettes corporelles (démaquillantes, soin du visage, intimes, bébé, après-épilation, désinfectantes pour les mains), lingettes ménagères de nettoyage et de désinfection, papier toilette humide, lingettes professionnelles et industrielles, lingettes dépoussiérantes. ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Textiles sanitaires à usage unique (lingettes)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les lingettes : petits morceaux de matière en fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, éventuellement pré-imbibés, non conçus pour être réutilisés. ADEME
- Lingettes corporelles (démaquillantes, soin du visage, intimes, bébé, après-épilation, désinfectantes pour les mains), lingettes ménagères de nettoyage et de désinfection, papier toilette humide, lingettes professionnelles et industrielles, lingettes dépoussiérantes. ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Quatre autres catégories visées par le décret 2024-1166 (vêtements de protection individuelle, papiers d'hygiène, produits absorbants d'hygiène intime, produits de soins médicaux) ne sont pas encore dans la filière. ADEME
Un doute sur un produit ?
Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Lingettes (textiles sanitaires à usage unique) et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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