En général : emballages ménagers et papiers imprimés (le paquet). La page ADEME de cette filière renvoie aux mêmes filières associées. ADEMESources (4)
ADEMEADEME — Filière REP Textiles sanitaires à usage unique (lingettes)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)
Filières qui vont souvent avec
- Emballages ménagers et papiers imprimés: le paquet
Un IDU par filière
Chaque filière a sa propre adhésion à un éco-organisme et son propre IDU ; les places de marché en demandent un par filière. Sources (2)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
Une adhésion couvre-t-elle plusieurs filières ?
Non. Chaque filière a son contrat d'éco-organisme et son IDU, même quand le même éco-organisme gère deux filières.
