Les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests. 
ADEME Depuis le 1er janvier 2021, les équipements électriques ou électroniques qui leur sont associés (inserteurs et pompes). ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Dispositifs médicaux perforants (DISP-MED)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests. ADEME
- Depuis le 1er janvier 2021, les équipements électriques ou électroniques qui leur sont associés (inserteurs et pompes). ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les déchets des professionnels de santé. ADEME
Catégories
- Lancettes et autopiqueurs
- Aiguilles à stylo
- Aiguilles
- Micro-infuseurs
- Dispositifs de transfert
- Cathéters
- Cathéters tout-en-un
- Stylos à aiguille fixe ou rétractable
- Seringues avec aiguille
- Imijects
- Autopiqueurs pour autotests
- Inserteurs sans électronique
- Inserteurs avec électronique
- Pompes avec électronique
La catégorie détermine la ligne d'éco-contribution que vous déclarez. ADEME
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Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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