Votre éco-contribution monte ou baisse selon la façon dont le produit est conçu. Par exemple : matière recyclée (vélos, trottinettes, fixations de ski, pagaies, bâtons, néoprène), moins 5 % à 20 % de la contribution. 
ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Articles de sport et de loisirs (ASL)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Primes et pénalités (barèmes 2025)
| Critère | Effet sur votre contribution |
|---|---|
| Matière recyclée (vélos, trottinettes, fixations de ski, pagaies, bâtons, néoprène) | moins 5 % à 20 % de la contribution ADEME |
| Plastiques recyclés PE, PP, PA | 220 € à 540 € par tonne ADEME |
| Pièces détachées et documentation de réparation pendant 10 ans | jusqu'à moins 10 % ADEME |
| Recyclabilité supérieure à 50 % (6 produits) | moins 10 %, moins 50 % à 95 % ADEME |
| Recyclabilité inférieure à 50 % (14 produits) | une pénalité fixée par l'éco-organisme ADEME |
Comment en bénéficier
Les primes se demandent auprès de votre éco-organisme, avec les justificatifs qu'il exige (certificats, fiches techniques, attestations fournisseurs). L'ADEME invite les producteurs à demander à leur éco-organisme quelles primes il applique et comment. ADEME Voir l'éco-conception pour réduire votre contribution.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
La prime est-elle automatique ?
Non. Vous déclarez les produits éligibles et conservez les justificatifs demandés par votre éco-organisme.
Un produit peut-il avoir une prime et une pénalité ?
Cela dépend de la filière : en ameublement, un produit pénalisé ne peut pas recevoir de prime ; en textile, primes et pénalités peuvent se cumuler.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
Me contacter sur LinkedIn →