Les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif, en 10 catégories réglementées. 
ADEME Le contenu comme le contenant relèvent de la filière. ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Produits chimiques (PCHIM)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif, en 10 catégories réglementées. ADEME
- Le contenu comme le contenant relèvent de la filière. ADEME
Catégories
- Produits pyrotechniques
- Extincteurs
- Produits à base d'hydrocarbures
- Colles, mastics et produits de réparation
- Produits de traitement et de revêtement des surfaces
- Produits d'entretien spéciaux et de protection
- Produits chimiques usuels
- Solvants et diluants
- Biocides et produits phytopharmaceutiques ménagers
- Engrais ménagers
La catégorie détermine la ligne d'éco-contribution que vous déclarez. ADEME
Un doute sur un produit ?
Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Produits chimiques (PCHIM) et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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