Les pneumatiques ménagers et professionnels : voitures, poids lourds, motos, engins de chantier, tracteurs, avions, pneus pleins compris. ADEMESources (3)
ADEMEADEME — Filière REP Pneumatiques
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les pneumatiques ménagers et professionnels : voitures, poids lourds, motos, engins de chantier, tracteurs, avions, pneus pleins compris.
ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les pneumatiques montés sur des équipements électriques, jouets, articles de sport et de loisirs, et articles de bricolage et de jardin.
ADEME
Un doute sur un produit ?
Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Pneumatiques et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
