Les éco-organismes agréés sont EcoDDS, Pyréo, Ecopae. ADEME Sources (3)
ADEMEADEME — Filière REP Produits chimiques (PCHIM)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Éco-organismes agréés
| Éco-organisme | Couvre | Agrément |
|---|---|---|
| EcoDDS | Catégories 3 à 10 | 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 |
| Pyréo | Produits pyrotechniques (catégorie 1) | 13 juillet 2022 au 31 décembre 2027 |
| Ecopae | Petits extincteurs (catégorie 2) | 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 |
Comment choisir
Prix, formats de déclaration et services diffèrent. La liste des agréés et les périodes sont celles de l'ADEME ; les barèmes sont propres à chaque éco-organisme. Nous les comparons pour vos lignes de produits avant l'adhésion, et adhérons en votre nom. ADEME
Voir la page du service Produits chimiques (PCHIM) pour les barèmes publiés.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
Pouvons-nous adhérer par votre intermédiaire ?
Oui. En tant que mandataire, nous adhérons en votre nom et vous recevez l'IDU.
Pouvons-nous changer d'éco-organisme plus tard ?
Oui, à la fin d'une période contractuelle ; voir garder son adhésion en changeant de mandataire.
