Catégorie 1 : outils du peintre. ADEME Catégorie 2 : machines et appareils motorisés thermiques.
ADEMESources (3)
ADEMEADEME — Filière REP Articles de bricolage et de jardin (ABJ)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Catégorie 1 : outils du peintre.
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- Catégorie 2 : machines et appareils motorisés thermiques.
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- Catégorie 3 : matériel de bricolage, outillage à main compris.
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- Catégorie 4 : produits et matériels d'entretien du jardin et d'aménagement paysager (hors ornements décoratifs et piscines).
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Ce qu'elle ne couvre pas
- Les produits à usage exclusivement professionnel.
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- La quincaillerie.
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- Les ouvrages de maçonnerie.
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- Les équipements électriques et électroniques.
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Catégories
- Outils du peintre
- Machines et appareils motorisés thermiques
- Matériel de bricolage
- Produits de jardin
La catégorie détermine la ligne d'éco-contribution que vous déclarez. ADEME
Un doute sur un produit ?
Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Articles de bricolage et de jardin et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
