Mandataire REP obligatoire en France depuis le 10 juillet 2026 · jour 125Vérifiez si vous êtes concerné →
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REP emballages ménagers sur Etsy pour vendre en France

Les petits créateurs sont concernés aussi : il n'y a pas de volume minimum, et Etsy montre votre numéro aux acheteurs.

Ce qu'Etsy demande

Etsy demande votre numéro REP pour chaque catégorie de produits concernée, et l'affiche aussi aux acheteurs. Vous le saisissez dans Gestionnaire de boutique › Finances › Informations légales et fiscales › Enregistrements de responsabilité élargie des producteurs (REP) › Ajouter des informations (France). Sa page France ne dit pas ce qui se passe si vous ne le faites pas. Etsy

D'après la page vendeurs de la plateforme, lue le 4 octobre 2026 : toutes les plateformes côte à côte.

Les petites boutiques

La loi ne prévoit aucun volume minimum : quelques colis par mois comptent. Ce qui change, c'est le coût, pas l'obligation : une petite boutique qui expédie en France.

Obtenir le numéro

Sans établissement en France, un mandataire établi en France est obligatoire depuis le 10 juillet 2026, par mandat écrit. Légifrance L'ADEME délivre un IDU par filière, via l'éco-organisme auquel vous adhérez. ADEME

Ce que cela coûte

Standard coûte 190 € par an et par filière (jusqu'à trois), jusqu'à 1 tonne par an et par filière, avec un reporting simplifié et une déclaration par an ; Plus coûte 990 € par an pour jusqu'à trois filières, avec un reporting détaillé qui optimise vos éco-contributions, jusqu'à 10 tonnes. Les équipements électriques (DEEE) et les piles relèvent uniquement de Plus. Aucuns frais de mise en place. Les éco-contributions sont refacturées au coût, avec 0 % de marge. Voir les tarifs ou le calculateur.

Le barème 2026 de Léko montre le peu de poids du volume pour les petits vendeurs. Sous 500 000 unités, vous pouvez déclarer des unités par famille de produits, sans poids. La facture a un minimum de 95 € et elle est plafonnée à 150 € sous 20 000 unités. Léko Ces chiffres valent pour 2026 : le barème 2027 diffère, vérifiez-le avant de budgéter. Citeo et Adelphe publient leurs propres barèmes : lequel choisir.

Vos emballages

Votre boîte, votre papier de soie et votre calage sont des emballages. Une seule consigne imprimée sur la boîte peut couvrir la boîte et le calage. Ministère de la Transition é Les règles d'étiquetage.

Les mêmes numéros valent sur tous les canaux : un seul dossier pour tous les canaux.