La REP française sur plusieurs canaux de vente
Vos numéros ne se multiplient pas avec vos canaux. Vos données, si.
Un IDU, tous les canaux
| Canal | Où va l'IDU | Perçoit les éco-contributions si vous n'avez pas d'IDU ? |
|---|---|---|
| Amazon.fr | Page REP de Seller Central Amazon | Oui, via Pay on Behalf, pour les commandes Amazon.fr uniquement |
| eBay.fr | Paramètres du compte eBay.fr | Peut vous facturer, ou arrêter ou restreindre vos annonces |
| Etsy | Informations légales et fiscales Etsy | Non publié |
| Fnac Darty | Compte vendeur Fnac Darty | Collecte à votre place les sommes dues |
| Zalando | Profil professionnel Zalando | Non publié |
| Votre propre site | Conditions générales de vente | Non, vous vous enregistrez vous-même |
| Vente en gros à des distributeurs français | Factures et contrat d'approvisionnement | Seulement si le distributeur est le producteur |
Une plateforme qui perçoit pour vous n'est pas un enregistrement : aucune ne vous donne d'IDU, et aucune ne couvre vos autres canaux.
Qui est le producteur
| Configuration | Producteur au sens de la REP française |
|---|---|
| Vous vendez à des clients français et expédiez depuis l'étranger | Vous  Légifrance |
| Votre stock est dans un entrepôt en France ou dans l'UE, vendu à votre nom | Vous |
| Un distributeur français importe et revend | Le distributeur |
| Une place de marché achète et revend comme distributeur | La place de marché |
| Un distributeur vend vos produits sous sa propre marque | Le distributeur |
Sanctions
| Manquement | Sanction | Source |
|---|---|---|
| Ne pas remplir ses obligations REP après mise en demeure | Jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (entreprise) par unité ou tonne concernée | Légifrance |
| Toujours pas en conformité | Astreinte jusqu'à 20 000 € par jour | Légifrance |
| Manquements au registre et à l'IDU | Amende jusqu'à 30 000 € | Légifrance |
| Pas d'IDU sur une place de marché | La plateforme bloque l'annonce ou paie à votre place |  Ministère de l'Écologie |
Un numéro par filière, pas par canal
L'ADEME délivre un IDU par filière. 
ADEME Le même numéro vaut sur votre boutique, sur chaque place de marché et auprès des distributeurs. Pay on Behalf est l'exception à surveiller : il ne vous donne aucun numéro et ne couvre qu'Amazon.fr. ChannelX
Ce que demande chaque canal
| Canal | Demande | Sans cela |
|---|---|---|
| Amazon.fr | Un numéro par catégorie Amazon | Peut désactiver les offres ou se mettre en conformité pour votre compte |
| eBay.fr | Par catégorie pour le neuf ; emballages pour le neuf ou l'occasion eBay.fr | Peut vous facturer, bloquer ou restreindre les annonces |
| Etsy | Par catégorie, affiché aux acheteurs Etsy | Non publié |
| Fnac Darty | Un par filière Fnac Darty | Collecte à votre place les sommes dues |
| Zalando | Les vôtres, ou ceux de votre fournisseur français plus le vôtre pour l'emballage d'expédition Zalando | Peut suspendre vos ventes |
| Votre propre boutique | Personne ne le demande ; la loi vous impose de le publier Légifrance | Amendes selon l'article L. 541-9-5 Légifrance |
Le regroupement de fin d'année
- Exportez de chaque canal les ventes françaises par produit, pour l'année civile.
- Utilisez une seule liste de produits comme référence.
- Identifiez les unités déjà payées par Amazon au titre de Pay on Behalf.
- Identifiez les unités vendues à un importateur français qui les déclare : double déclaration.
- Ajoutez vos propres emballages d'expédition.
- Conservez le tableau comme justificatif.
Là où les vendeurs se font prendre
- Ajouter une boutique à une activité limitée à Amazon en restant sur Pay on Behalf.
- Saisir un numéro sur une place de marché et oublier la suivante.
- Ne rien publier sur la boutique, parce qu'aucune plateforme ne l'a demandé.
Ce que cela coûte
Standard coûte 190 € par an et par filière (jusqu'à trois), jusqu'à 1 tonne par an et par filière, avec un reporting simplifié et une déclaration par an ; Plus coûte 990 € par an pour jusqu'à trois filières, avec un reporting détaillé qui optimise vos éco-contributions, jusqu'à 10 tonnes. Les équipements électriques (DEEE) et les piles relèvent uniquement de Plus. Aucuns frais de mise en place. Les éco-contributions sont refacturées au coût, avec 0 % de marge. Voir les tarifs ou le calculateur.
Vous vendez en France sans y être établi ?
Démarrez votre mandat en ligne dès aujourd’hui : nous vous enregistrons auprès des éco-organismes et obtenons votre IDU.