Vendre en France depuis l'extérieur de l'UE : quoi faire, dans l'ordre

Avant votre première commande en France

Domaine	Quoi	Source
REP	Mandataire et IDU	Légifrance+1
TVA	Immatriculation ou IOSS	Iimpots.gouv.fr
Sécurité des produits	Personne responsable dans l'UE	EUR-Lex
Langue	Le français sur les étiquettes et notices	Légifrance
Emballages	Triman, traçabilité PPWR	Ministère de la Transition é+1

Qui est le producteur

Configuration	Producteur au sens de la REP française
Vous vendez à des clients français et expédiez depuis l'étranger	Vous Légifrance
Votre stock est dans un entrepôt en France ou dans l'UE, vendu à votre nom	Vous
Un distributeur français importe et revend	Le distributeur
Une place de marché achète et revend comme distributeur	La place de marché
Un distributeur vend vos produits sous sa propre marque	Le distributeur

Première année

Quand	Quoi	Source
Avant la première vente en France	Mandataire désigné, un IDU par filière, IDU saisis sur chaque place de marché	Légifrance+1
Sur chaque emballage ménager	Triman et Info-tri	Ministère de la Transition é
À partir du 1er janvier 2027	Éco-organisme des emballages professionnels, si vous vendez à des entreprises	ADEME
Début de l'année suivante	Déclaration des ventes en France de l'année précédente	Citeo
Toute l'année	Éco-contributions aux tarifs publiés, sans marge	Léko

Sanctions

Manquement	Sanction	Source
Ne pas remplir ses obligations REP après mise en demeure	Jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (entreprise) par unité ou tonne concernée	Légifrance
Toujours pas en conformité	Astreinte jusqu'à 20 000 € par jour	Légifrance
Manquements au registre et à l'IDU	Amende jusqu'à 30 000 €	Légifrance
Pas d'IDU sur une place de marché	La plateforme bloque l'annonce ou paie à votre place	Ministère de l'Écologie

Filières

Filière	Éco-organismes	Source
Emballages ménagers et papiers	Citeo, Léko, Adelphe	Léko
Emballages professionnels (2027)	Citeo Pro, Léko Pro, Twiice	ADEME
Équipements électriques et électroniques	ecosystem, Ecologic, Soren	ADEME
Piles et batteries	Batribox, ecosystem	BBatribox
Textiles et chaussures	Refashion	Refashion
Ameublement	Ecomaison, Valdelia, Valobat	ADEME
Jouets	Ecomaison	Ecomaison
Sport et loisirs	Ecologic	Ecologic

Contenu recyclé PPWR à partir de 2030

EUR-Lex

La liste complète

Sujet	Ce que c'est	Qui peut aider
REP	Mandataire, adhésions, IDU, étiquetage, déclarations Légifrance	Nous
Sécurité des produits	Pour les produits de consommation, une personne responsable dans l'UE selon le règlement sur la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024 EUR-Lex	Un prestataire de conformité
Langue	Informations du consommateur en français selon la loi Toubon Légifrance	Un traducteur ou un conseil français
Fiscalité et douane	La TVA et le statut à l'importation dépendent de votre mode d'expédition	Un conseiller fiscal
Règles sectorielles	Marquage CE, cosmétiques, alimentaire, jouets, etc., selon le produit	Un spécialiste

L'ordre qui évite de refaire le travail

1. Choisissez votre flux : direct depuis l'étranger, entrepôt dans l'UE, place de marché, distributeur. Il détermine qui est le producteur.
2. Vérifiez les règles produit avant d'imprimer quoi que ce soit.
3. Réglez la fiscalité avec votre conseiller.
4. Désignez votre mandataire et obtenez vos IDU. Les places de marché les vérifient. Ministère de l'Écologie
5. Finalisez ensemble l'étiquetage et les textes en français, pour n'imprimer qu'une fois.
6. Publiez vos annonces et saisissez vos numéros sur chaque plateforme.
7. Conservez les données par produit dès la première vente.

Qui est le producteur quand les produits entrent en France

Canaux

Les places de marché vérifient. Votre propre boutique n'est pas contrôlée, mais doit publier votre IDU. Plateforme par plateforme.

Le volet REP

Sans établissement en France, un mandataire établi en France est obligatoire depuis le 10 juillet 2026, par mandat écrit. Légifrance L'ADEME délivre un IDU par filière, via l'éco-organisme auquel vous adhérez. ADEME

Standard coûte 190 € par an et par filière (jusqu'à trois), jusqu'à 1 tonne par an et par filière, avec un reporting simplifié et une déclaration par an ; Plus coûte 990 € par an pour jusqu'à trois filières, avec un reporting détaillé qui optimise vos éco-contributions, jusqu'à 10 tonnes. Les équipements électriques (DEEE) et les piles relèvent uniquement de Plus. Aucuns frais de mise en place. Les éco-contributions sont refacturées au coût, avec 0 % de marge. Voir les tarifs ou le calculateur.

Les amendes possibles atteignent 30 000 € pour certains manquements liés à l'enregistrement, à l'IDU et aux déclarations, et 7 500 € par unité ou par tonne pour une société dans les autres cas, selon l'article L. 541-9-5. Légifrance

Qui doit avoir un mandataire · depuis la Chine · depuis les États-Unis.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne traitons que la REP. Nous ne donnons pas de conseil fiscal, douanier ni sur la sécurité des produits, et la liste ci-dessus est un repère, pas un conseil sur votre produit. Vérifiez-la auprès du bon conseiller.