Tyval : adhérer depuis l'étranger par un mandataire établi en France
Ce que couvre Tyval, comment une entreprise étrangère y adhère et ce que cela coûte.
Tyval est un éco-organisme agréé en France pour : Pneumatiques. Une entreprise non établie en France adhère à Tyval par l'intermédiaire d'un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026 (article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement). EPR France Rep dépose l'adhésion en votre nom, obtient votre IDU et dépose vos déclarations auprès de Tyval. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont payées à Tyval à son tarif publié, sans aucune marge.Sources (2)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — liste officielle des éco-organismes
Ce que couvre Tyval
Les autres éco-organismes agréés pour ces filières
| Filière | Éco-organismes agréés | Source |
|---|---|---|
| Pneumatiques | Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval | Aliapur |
Plusieurs éco-organismes peuvent être agréés pour une même filière ; vous en choisissez un et pouvez en général changer en fin d'année de contrat, dans le préavis prévu par le contrat. ADEME
Adhérer à Tyval avec nous, étape par étape
| Étape | Qui s'en charge | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Signer le mandat | Vous, en ligne dans l'espace client | Un mandataire établi en France |
| Déposer l'adhésion | Nous, au nom de votre société | L'adhésion à Tyval pour chaque filière qu'il couvre pour vous |
| Obtenir l'IDU | L'ADEME, via Tyval | Un IDU par filière |
| Déclarer | Nous, à partir de vos ventes | La déclaration annuelle |
| Payer l'éco-contribution | Vous, au barème publié de Tyval | Sans marge de notre part |
Ce que nous faisons pour vous
1. Analyse du périmètre
Nous rattachons vos produits, emballages et flux de vente aux filières REP françaises et confirmons si vous êtes le producteur pour chacun.
2. Mandat écrit
Nous agissons comme votre mandataire REP établi en France au titre de l'article L. 541-10-9-1 et sommes subrogés dans les obligations couvertes.
3. Adhésions aux éco-organismes
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, nous les comparons pour votre mix et gérons chaque adhésion.
4. Numéros IDU
Un IDU par filière via le registre SYDEREP de l'ADEME, prêt pour Amazon.fr, Cdiscount et les autres marketplaces.
5. Déclarations
Nous collectons vos unités, poids et matériaux et déclarons dans les délais une fois par an : une déclaration par filière.
6. Contact autorités et veille
Nous gérons les échanges avec les autorités françaises et les éco-organismes et vous tenons informé des évolutions.
Questions fréquentes
EPR France Rep est-il affilié à Tyval ?
Non. Tyval est un éco-organisme indépendant agréé par l'État. Nous sommes un mandataire indépendant : nous détenons votre adhésion à Tyval dans le cadre de notre mandat.
Quels éco-organismes couvrent les mêmes filières ?
Pneumatiques: Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval. Lorsque plusieurs sont agréés pour une filière, nous les comparons pour vos produits et gérons l'adhésion.
Combien coûte le mandataire pour cette filière ?
Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont à part et payées à l'éco-organisme à son tarif publié.
Combien de temps pour obtenir l'IDU ?
Une fois l'adhésion déposée, l'éco-organisme vous enregistre et l'ADEME délivre l'IDU, en général quelques jours après la signature du mandat.
Commencez dès aujourd’hui
Signez votre mandat en ligne : nous vous enregistrons auprès des éco-organismes et obtenons votre IDU. Barèmes officiels, 0 % de marge.