Conformité PPWR, accompagnement en audit et veille réglementaire
Au-delà de l'enregistrement et des déclarations, le règlement européen sur les emballages impose des obligations documentaires aux fabricants et à leurs fournisseurs. Nous vous aidons à les remplir, en complément de votre mandat REP.
Ce que le PPWR exige des fabricants d'emballages
- Il s'applique depuis le 12 août 2026 (article 71).
- Avant de mettre un emballage sur le marché, le fabricant réalise l'évaluation de la conformité et établit la documentation technique prévue à l'annexe VII (article 15).
- Lorsque la conformité est démontrée, le fabricant établit une déclaration UE de conformité attestant le respect des articles 5 à 12 (substances, recyclabilité, contenu recyclé, compostabilité, réduction, réemploi, étiquetage), selon le modèle de l'annexe VIII, tenue à jour et dans les langues exigées par chaque État membre (article 39).
- La documentation technique et la déclaration sont conservées 5 ans pour les emballages à usage unique et 10 ans pour les emballages réemployables (article 15).
- Les fournisseurs d'emballages et de matériaux d'emballage doivent transmettre au fabricant toutes les informations et la documentation nécessaires pour démontrer la conformité (article 16).
- Les exigences d'étiquetage s'appliquent à partir du 12 août 2028 (article 12).
Ce que nous proposons, sur devis
Évaluation PPWR et déclaration de conformité
Nous identifions les exigences applicables à chaque emballage, recueillons les informations dues par vos fournisseurs, constituons la documentation technique et rédigeons votre déclaration UE de conformité, puis les tenons à jour.
Collecte des données fournisseurs
Une demande type adressée à chaque fournisseur d'emballages, avec les documents à retourner, suivie dans votre espace client pour que rien ne manque en cas de contrôle.
Accompagnement en audit
Lorsqu'un éco-organisme ou l'ADEME contrôle vos déclarations, nous préparons les justificatifs de chaque chiffre et répondons avec vous.
Veille réglementaire
Une note mensuelle sur les évolutions PPWR et REP dans vos pays de vente, avec leurs conséquences pour vos emballages et vos échéances.
Ces services ne remplacent pas les essais ou certifications lorsqu'une exigence en impose ; nous vous le signalons. Ceci n'est pas un conseil juridique.
Merci, votre message est bien reçu.
Nous vous répondons par e-mail.