Valobat : adhérer depuis l'étranger par un mandataire établi en France
Ce que couvre Valobat, comment une entreprise étrangère y adhère et ce que cela coûte.
Valobat est un éco-organisme agréé en France pour : Éléments d'ameublement, Articles de bricolage et de jardin, Produits et matériaux de construction. Une entreprise non établie en France adhère à Valobat par l'intermédiaire d'un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026 (article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement). EPR France Rep dépose l'adhésion en votre nom, obtient votre IDU et dépose vos déclarations auprès de Valobat. Standard coûte 190 € par an pour une filière et Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont payées à Valobat à son tarif publié, sans aucune marge.Sources (2)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — liste officielle des éco-organismes
Ce que couvre Valobat
Éléments d'ameublement
Mobilier ménager et professionnel, literie et rembourrés.
En savoir plus →Articles de bricolage et de jardin
Outillage, matériel de jardin et articles de bricolage.
En savoir plus →Produits et matériaux de construction
Produits et matériaux de construction du bâtiment.
En savoir plus →Ce que nous faisons pour vous
1. Analyse du périmètre
Nous rattachons vos produits, emballages et flux de vente aux filières REP françaises et confirmons si vous êtes le producteur pour chacun.
2. Mandat écrit
Nous agissons comme votre mandataire REP établi en France au titre de l'article L. 541-10-9-1 et sommes subrogés dans les obligations couvertes.
3. Adhésions aux éco-organismes
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, nous les comparons pour votre mix et gérons chaque adhésion.
4. Numéros IDU
Un IDU par filière via le registre SYDEREP de l'ADEME, prêt pour Amazon.fr, Cdiscount et les autres marketplaces.
5. Déclarations
Nous collectons vos unités, poids et matériaux et déclarons dans les délais, chaque trimestre ou chaque année.
6. Contact autorités et veille
Nous gérons les échanges avec les autorités françaises et les éco-organismes et vous tenons informé des évolutions.
Questions fréquentes
EPR France Rep est-il affilié à Valobat ?
Non. Valobat est un éco-organisme indépendant agréé par l'État. Nous sommes un mandataire indépendant : nous détenons votre adhésion à Valobat dans le cadre de notre mandat.
Quels éco-organismes couvrent les mêmes filières ?
Éléments d'ameublement: Ecomaison, Valdelia, Valobat; Articles de bricolage et de jardin: Ecomaison, Ecologic, EcoDDS, Valobat; Produits et matériaux de construction: Valobat, Ecominéro, Valdelia, Ecomaison. Lorsque plusieurs sont agréés pour une filière, nous les comparons pour vos produits et gérons l'adhésion.
Combien coûte le mandataire pour cette filière ?
Standard coûte 190 € par an pour une filière et Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont à part et payées à l'éco-organisme à son tarif publié.
Combien de temps pour obtenir l'IDU ?
Une fois l'adhésion déposée, l'éco-organisme vous enregistre et l'ADEME délivre l'IDU, en général en une à trois semaines.
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