Ecominéro : adhérer depuis l'étranger par un mandataire établi en France
Ce que couvre Ecominéro, comment une entreprise étrangère y adhère et ce que cela coûte.
Ecominéro est un éco-organisme agréé en France pour : Produits et matériaux de construction. Une entreprise non établie en France adhère à Ecominéro par l'intermédiaire d'un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026 (article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement). EPR France Rep dépose l'adhésion en votre nom, obtient votre IDU et dépose vos déclarations auprès de Ecominéro. Standard coûte 190 € par an pour une filière et Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont payées à Ecominéro à son tarif publié, sans aucune marge.Sources (2)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — liste officielle des éco-organismes
Ce que couvre Ecominéro
Ce que nous faisons pour vous
1. Analyse du périmètre
Nous rattachons vos produits, emballages et flux de vente aux filières REP françaises et confirmons si vous êtes le producteur pour chacun.
2. Mandat écrit
Nous agissons comme votre mandataire REP établi en France au titre de l'article L. 541-10-9-1 et sommes subrogés dans les obligations couvertes.
3. Adhésions aux éco-organismes
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, nous les comparons pour votre mix et gérons chaque adhésion.
4. Numéros IDU
Un IDU par filière via le registre SYDEREP de l'ADEME, prêt pour Amazon.fr, Cdiscount et les autres marketplaces.
5. Déclarations
Nous collectons vos unités, poids et matériaux et déclarons dans les délais, chaque trimestre ou chaque année.
6. Contact autorités et veille
Nous gérons les échanges avec les autorités françaises et les éco-organismes et vous tenons informé des évolutions.
Questions fréquentes
EPR France Rep est-il affilié à Ecominéro ?
Non. Ecominéro est un éco-organisme indépendant agréé par l'État. Nous sommes un mandataire indépendant : nous détenons votre adhésion à Ecominéro dans le cadre de notre mandat.
Quels éco-organismes couvrent les mêmes filières ?
Produits et matériaux de construction: Valobat, Ecominéro, Valdelia, Ecomaison. Lorsque plusieurs sont agréés pour une filière, nous les comparons pour vos produits et gérons l'adhésion.
Combien coûte le mandataire pour cette filière ?
Standard coûte 190 € par an pour une filière et Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont à part et payées à l'éco-organisme à son tarif publié.
Combien de temps pour obtenir l'IDU ?
Une fois l'adhésion déposée, l'éco-organisme vous enregistre et l'ADEME délivre l'IDU, en général en une à trois semaines.
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