Ai-je besoin d'un mandataire REP ?

Trois questions. Une première vision de l'obligation de désigner un mandataire et des filières probablement concernées.

Comment le test décide

La règle derrière le résultat

Le test vaut-il conseil juridique ?

Non. Il donne une première indication fondée sur l'application des règles REP françaises. Le périmètre écrit que nous établissons après votre demande examine vos flux et produits réels.

Pourquoi l'identité de l'acheteur compte-t-elle ?

Le producteur est celui qui met pour la première fois le produit à disposition en France. Si un revendeur français achète vos produits, c'est lui le producteur.